Les aides immobilières en vigueur en 2017

Les effets de la crise de 2007 et sa deuxième phase, en automne 2008, ne se sont pas encore estompés en France. Dans l’objectif d’encourager l’investissement immobilier pour l’année 2017, le Gouvernement a décidé de reconduire
certains dispositifs durant la présentation du projet de loi de finances.

La loi Pinel toujours en vigueur

Lancé en 2014, le dispositif Pinel a pour objectif principal d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf en proposant des avantages fiscaux non-négligeables. Un propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% en réalisant un investissement de 300 000 € dans le neuf et en mettant son bien en location pendant une durée minimale de 6 ans.

Depuis 2014, le dispositif connaît un grand succès. Près de 50% des ventes de logements neufs sont des investissements en loi Pinel.

Les logements anciens rénovés et mis aux normes (haute performance énergétique rénovation ou label Bâtiment Basse Consommation) sont également pris en compte par le dispositif.

Les réductions d’impôt dans le cadre des travaux de rénovation énergétique toujours accessibles

Pour inciter les propriétaires à améliorer la qualité environnementale de leurs biens immobiliers, le Gouvernement a décidé de procéder à la reconduction du dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 30% pour des travaux de réaménagement énergétiques (optimisation de l’isolation, réfections de toiture, etc.).

Outre les réductions d’impôt octroyées dans le cadre de travaux de rénovation, les autorités offrent aux ménages l’opportunité d’accéder à un financement, l’éco-PTZ.

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires de logement ancien qui désirent réaliser des bouquets de travaux ou de rénover un système d’assainissement non collectif. Les opérations doivent être réalisées par une entreprise certifiée.

La loi Censi-Bouvard toujours applicable

À l’instar de la loi Pinel, le dispositif Censi-Bouvard a pour but d’inciter l’investissement locatif. Cependant, il est uniquement dédié à la location meublée non-professionnelle.

Il offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur la valeur du bien et dans la limite d’un investissement de 300 000 €. Modifiée en 2013, elle devrait être en vigueur durant toute l’année 2017 selon les autorités.

La loi Censi-Bouvard s’adresse aux LMNP qui souhaitent investir dans des résidences étudiantes, dans des résidences de tourisme classées, dans des résidences pour senior et dans les établissements médicalisés pour les personnes dépendantes (EHPAD). Contrairement aux autres dispositifs, il n’impose aucun plafond de loyers et de limite concernant les ressources des locataires.

Le PTZ à la disposition des investisseurs

Elaboré pour offrir aux particuliers la possibilité de trouver plus facilement un financement pour l’achat de leur résidence principale, le PTZ est encore en vigueur pour l’année 2017.

Il est réservé aux personnes physiques qui réalisent leur premier achat immobilier et à ceux qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale durant les deux dernières années.

Le Prêt à Taux Zéro impose également certaines conditions de ressources. En effet, le Gouvernement souhaite aider uniquement les ménages aux ressources modestes et intermédiaires à travers ce dispositif. Le plafond pour une personne seule est de 3 300 €, tandis que pour un couple, il est de 6 600 €.

En fonction de la situation, un ménage peut bénéficier d’un financement de 138 000 € pour l’achat de sa résidence principale. Il peut investir dans l’ancien, mais doit toutefois réaliser des travaux de rénovation.