La défiscalisation est un grand avantage dont les propriétaires bénéficient lors d’un investissement en immobilier locatif. En contrepartie, il y a un engagement à respecter, celle de la location du bien dont la durée dépend du dispositif de défiscalisation qu’ils ont choisi. Quand vient le terme de l’engagement, le propriétaire a la possibilité de revendre son bien. Comment s’y prendre pour ne pas se tromper de décision ?
L’engagement de location : définition
Vous avez récemment investi dans une résidence de service pour profiter des dispositifs de défiscalisation. Vous pensez également revendre votre bien quand le moment opportun sera venu. Quelle que soit la raison, pour pouvoir revendre, il faut respecter l’engagement de location.
Pour les dispositifs Censi-Bouvard, Duflot, Besson, Scellier ou bien Périssol, la durée de location est fixée à 9 ans au minimum. L’engagement de location dure au moins 5 ans pour le dispositif Girardin libre et 6 ans pour le secteur intermédiaire.
L’engagement prend effet au jour du premier bail. En cas de non-respect, c’est-à-dire, une location inférieure à ces périodes, l’avantage fiscal que vous avez obtenu sera remis en cause. L’invalidité, licenciement ou décès sont les seuls motifs valables au non-respect de l’engagement de location. A part ces cas, vous devriez attendre que votre engagement arrive à terme avant de revendre votre bien.
Comment bien revendre son bien après défiscalisation ?
Devant le nombre de biens achetés dans le secteur des résidences de service, seulement quelques centaines de propriétaires arrivent à revendre leur bien. Les raisons principales qui les poussent à s’en séparer sont notamment le décès, le divorce et les accidents de la vie ou tout simplement des raisons financières.
Il existe certaines conditions qu’il ne faut pas négliger lors d’une revente immobilière en défiscalisation et les acheteurs sont assez stricts là-dessus. La première étant la qualité de gestion. En effet, un propriétaire qui subit une difficulté de gestion ou bien qui travaille avec un gestionnaire malhonnête pourrait avoir du mal à trouver un acheteur potentiel. Il en est de même pour la non-régularité de versement des loyers.
Si vous voulez réussir votre projet de revente, assurez-vous que tous vos documents soient en règle : bail, règlement de copropriété, relevé de charges, certificat de conformité sans oublier le bilan de votre gestionnaire si vous en avez.
En cas de non-conformité de votre dossier, votre bien sera, même de bonne qualité, classé dans la catégorie à risques.
