Un acheteur immobilier peut profiter de nombreux avantages dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard. Que faut-il retenir de cette loi défiscalisante ?

11 % de réduction d’impôts

Un bailleur jouissant du statut de LMNP – Loueur en meublé non professionnel – peut réaliser son investissement dans le cadre de la loi Censi-Bouvard. Le programme loi bouvard permet à l’acquéreur immobilier de profiter d’une baisse d’impôts s’élevant à 11 % sur la somme totale allouée à l’achat d’un bien neuf ou pour la construction de ce logement. L’investisseur peut percevoir ses avantages dès la réception de la maison. Celui-ci peut profiter de cette réduction d’impôts pendant une période de neuf années. Par ailleurs, le loueur peut dans certains cas récupérer la TVA.

Les investissements éligibles

Le dispositif est accessible aux acheteurs investissant dans un programme immobilier lmnp dédié aux touristes. Le centre d’hébergement doit pouvoir accueillir au moins une centaine de personnes. Le Censi-Bouvard est également conçu pour un investisseur locatif en meublé non professionnel accueillant des hommes d’affaires. C’est aussi le cas des résidences accueillant des étudiants. Les logements doivent dans ce cas être classés dans les catégories studio ou appartement T2. L’acheteur peut aussi profiter de cette réduction d’impôts s’il prévoit d’investir dans un EHPAD – Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

Le lmnp version 2013

La loi Censi-Bouvard fait régulièrement l’objet d’une légère adaptation. Pour l’année 2013, les principaux changements concernent entre autres, le mode d’amortissement de l’investissement locatif lmnp. En effet, le bailleur a la possibilité d’amortir son bien immobilier sur une période allant de vingt-cinq ans à trente ans alors que le mobilier est amortissable sur cinq ou sept ans. Pour un site d’hébergement de touristes, un logement étudiant ou un EHPAD, le montant total de l’investissement éligible à la loi lmnp ne doit pas dépasser 300 000 euros tandis que la valeur de la réduction d’impôts est limitée à 33 000 euros.