Le dispositif Pinel Outre-mer a pour principal objectif de relancer l’investissement locatif dans cette zone géographique. Il s’applique en effet à des biens immobiliers neufs situés à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Polynésie française, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, et les îles Wallis et Futuna. Selon l’avis de Financiere Magenta, ce dispositif de défiscalisation présente de nombreux avantages. Le point en détail dans cet article.
Les caractéristiques de la loi Pinel Outre-mer
La loi Pinel Outre-mer fait suite au dispositif Duflot Outre-mer. Elle vise à dynamiser l’investissement locatif en offrant, sous certaines conditions, une réduction d’impôt pouvant être de :
- 23% pour une mise en location de six ans (contre 12% en métropole) ;
- 29% pour une location de neuf ans (ou un engagement de six ans suivi de trois ans supplémentaires) ;
- 32% pour une période de location de 12 ans.
Bon à savoir : ces taux de réduction d’impôt sont appliqués sur le prix de revient du bien immobilier avec un plafond par m² de surface habitable.
Un plafond maximal quant au prix d’acquisition est fixé à 300 000 euros avec un plafonnement maximum des avantages fiscaux à 18 000 euros par foyer fiscal et par an (contre 10 000 euros en Métropole).
Pour cela, l’investissement doit porter sur un bien neuf (ou assimilé) dans l’une des zones éligibles à ce dispositif. En outre, l’investisseur doit s’engager à mettre le bien en location à un loyer qui soit inférieur au prix du marché.
Par ailleurs, le logement doit être en conformité avec les normes énergétiques (excepté pour Mayotte), à savoir le label « BBC 2005 » ou la réglementation thermique entrée en vigueur le 1er janvier 2013 (RT 2012).
Quels sont les plafonds 2021 de la loi Pinel Outre-mer ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel Outre-mer, l’investisseur doit respecter des plafonds, notamment en matière de loyer mais aussi concernant les ressources des locataires.
Le plafond des loyers mensuels 2021
| Situation géographique du bien | Plafonds 2021 de loyers mensuels (en €/m²) |
| Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Martin | 10,55 € / m² |
| Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna | 12,83 € / m² |
Il faut de plus savoir que la loi Pinel Outre-mer prévoit un autre critère de calcul selon la surface du bien immobilier loué (coefficient multiplicateur). Ainsi, plus le logement est petit, plus le plafond de loyer est élevé.
Le plafond de ressources des locataires 2021
| Composition du foyer des locataires
|
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin, Mayotte | Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna |
| Personne seule
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28 606 €
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31 099 €
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| Couple | 38 202 €
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41 528 €
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| Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge
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45 941 €
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49 941 €
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| Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge
|
55 461 €
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60 290 €
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| Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge
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65 241 €
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70 923 €
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| Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge
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73 527 €
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79 928 €
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| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 8 206 € | + 8 920 € |
