Vous exercez une activité réglementée dans le domaine de l’immobilier ? Vous devez alors savoir qu’il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile, qui vous permet d’être couvert en cas de manquement à l’une de vos obligations, tant en matière de gestion que de transaction. Il faut toutefois savoir qu’il existe différents contrats d’assurance RC, d’où l’importance de les comparer et de prendre conseil auprès d’un professionnel, comme SPVIE Assurances (voir ici des avis sur SPVIE Assurances).
Les obligations d’un agent immobilier
Avant de découvrir plus en détail l’assurance RC professionnelle pour les agents commerciaux immobiliers, il convient de rappeler leurs obligations.
Les professionnels exerçant une activité réglementée dans l’immobilier ont tout d’abord un devoir d’information et de conseil. Il doit par exemple informer l’acquéreur d’un bien de l’éventuelle présence d’un vice. Les agents immobiliers sont en outre tenus à une obligation de moyens dans la gestion des mandats tandis que les dirigeants ont une obligation de résultat dans la rédaction des actes immobiliers (solvabilité d’un locataire, assurance habitation souscrite, etc.). Il existe également une garantie financière permettant d’obtenir un remboursement en cas de fraude ou d’erreur.
Les caractéristiques de l’assurance RC professionnelle immobilier
L’assurance responsabilité civile professionnelle immobilier concerne les dirigeants d’agence immobilière, les agents immobiliers, les agents commerciaux mais aussi tout salarié travaillant dans une agence immobilière (y compris par exemple les secrétaires).
L’assurance responsabilité civile pro immobilier offre alors une couverture à ces professionnels lors d’éventuels dommages corporels ou matériels causés aux clients dans le cadre de leur activité. Ils sont ainsi couverts de manière optimale, notamment en cas de perte de clés du bien après une visite ou en cas d’erreur d’informations sur un bien à la vente.
L’assurance comporte généralement une assistance juridique et les éventuels frais de comparution et de défense sont, selon le contrat, pris en charge.
