Vous êtes un étranger et vous voulez acheter un bien immobilier en France ? Frédéric-Pierre Vos, avocat fondateur du cabinet LVI, vous explique toutes les subtilités de cette démarche.
Se renseigner auprès d’un avocat spécialisé
Avant toute acquisition immobilière, l’acquéreur étranger doit se rapprocher d’un avocat spécialisé en transactions immobilières afin de connaître la procédure d’acquisition, de connaître les conditions de son investissement, d’être assisté juridiquement et d’être aidé dans la négociation.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en transactions immobilières plutôt qu’un notaire ?
Tout simplement parce que l’avocat intervient exclusivement pour le compte de son client alors que le notaire peut représenter à la fois le vendeur et l’acquéreur.
L’avocat est un mandataire de son client et il sera présent avec tous les interlocuteurs que ce soit l’agent immobilier, le banquier, le vendeur et le notaire au moment de l’acte authentique. Il va aussi pouvoir sécuriser l’opération juridiquement et défendre son client en cas de litige avec l’un ou l’autre.
La nationalité de l’acheteur est-elle importante ?
En effet, la nationalité est très importante tout comme le régime matrimonial est également important et le fait qu’il achète en société ou pas.
Ce qu’il faut savoir, c’est que la loi applicable, c’est la loi du lieu où se situe le bien immobilier donc en l’occurrence c’est la loi française qui s’imposera. Cela aura des conséquences importantes en termes de propriété, de revente ultérieure et de succession future éventuellement.
Comment se passe le transfert des fonds ?
Cette question est très importante parce que, qui dit acquisition immobilière depuis l’étranger, dit un transfert de fonds importants. De plus, il faudra que l’avocat assiste son client pour l’aider à ce qu’il n’y ait aucune contestation sur l’origine des fonds.
L’acheteur étranger doit-il s’attendre à une fiscalité importante ?
L’acheteur étranger doit s’attendre à payer des impôts sur l’acquisition. De ce fait, il doit connaître le régime d’imposition, il doit connaître les impôts auxquels il devra faire face et son avocat devra l’aider à faire des choix qui auront une influence sur le régime d’imposition applicable. C’est donc un point très important dans le cadre de l’acquisition.
Grâce à Frédéric-Pierre Vos, vous savez maintenant comme acheter un bien immobilier en France si vous êtes étranger. Si vous ne deviez retenir qu’un seul conseil : faites-vous accompagner par un avocat spécialisé.
