Adoptée depuis octobre 2018 au Sénat français, la Loi Élan s’illustre principalement dans une optique de développement immobilier. Retour sur les différentes ramifications de cette loi dans cet article. La suite, c’est ici !
Une loi en faveur de l’immobilier
Élaborée dans la perspective d’améliorer et de faciliter les processus de construction de logements, la loi ÉLAN a diverses ramifications.
D’abord, elle a un effet simplificateur sur l’ensemble des normes que doivent respecter les travaux de construction. La loi ÉLAN vise à réduire leur durée tout en respectant les normes de sécurité.
Ensuite, cette loi permet d’accélérer les procédures et autres types d’actions allant à l’encontre des recours abusifs contre les permis de conduire. La loi ÉLAN veille à réduire la durée des procédures en limitant notamment les délais de jugement et en sanctionnant toute procédure se voulant abusive.
De par cette loi, la construction et la transformation des bureaux en logements est nettement plus facile en ce sens qu’elle permet l’introduction d’un bonus dit de constructibilité qui assure la rénovation des anciens bureaux vides en logements. Un ajustement des normes sera également rendu possible par la loi ÉLAN afin d’assurer la reconversion fort avantageuse des bureaux obsolètes en logements. Une reconversion estimée à près de 500 000 m2 pour le cours des prochaines années.
La loi ÉLAN s’avère très bénéfique , car elle permet la construction de logements en plus grand nombre, avec une meilleure qualité ; le tout à un prix des plus abordables.
Une loi en faveur du développement durable
Le développement durable est définitivement l’une des préoccupations de la Loi ÉLAN puisqu’elle s’inscrit dans la perspective d’apporter un changement positif à la société française. Outre les ramifications précédemment citées, cette loi a celles-ci :
– Elle vise à réorganiser l’ensemble du secteur HLM afin d’augmenter le nombre de logements sociaux et d’en améliorer leur solidité et leur solidité financière.
– Elle facilite l’accession des locataires aux propriétés HLM et encourage la mixité ; réduisant ainsi d’une part les discriminations raciales.
– Cette loi permet la création d’un nouveau bail de mobilité permettant d’opter pour une mobilité professionnelle. Les possibilités de formation et/ou d’apprentissage sont ainsi rendues possibles grâce à un contrat de location aux modalités avantageuses.
– La Loi ÉLAN répond également aux besoins des étudiants parce qu’elle les dispense de l’obligation de demander une caution grâce à la création de VISALE.
– La Loi ÉLAN se montre en faveur de la diversité sociale via un système d’attribution de logements sociaux qui se veut transparent. À cet effet, les logements seront attribués à des demandeurs éligibles aux revenus les plus élevés via un système de cotation des plus objectifs. Les ménages les plus modestes ne sont pas oubliés puisque cette loi leur permet de vivre dans des zones moins paupérisées dans des quartiers hors QPV.
– La Loi ÉLAN n’exclut pas les sans-abris qui seront logés pour une durée maximale de deux ans dans des locaux vides et ensuite réquisitionnés grâce à des réformes procédurales ; lesquels logements étant majoritairement des bureaux obsolètes.
