Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?

Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?

Lorsqu’il s’agit de fixer les limites d’une parcelle cadastrale dans le cadre d’une modification parcellaire, d’une réunion ou d’une division, un géomètre-expert a recours au Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Anciennement nommé document...