Acheter un appartement « en VEFA » signifie signer un contrat d’achat d’un appartement qui n’a pas encore été construit ou achevé. Il arrive souvent que des investisseurs en immobilier ou des particuliers préfèrent acheter des appartements sur plan, et ce pour plusieurs raisons. Parallèlement, la plupart des promoteurs immobiliers tels que Bouygues, Cogedim ou Spirit immobilier font de la Vente en l’État Futur d’Achèvement. Alors en quoi consiste la VEFA précisément ? Comment cela fonctionne et quels en sont les avantages/inconvénients ?
En quoi consiste la VEFA et comment cela fonctionne?
L’achat en VEFA est un type d’acquisition qui est bien réglementé par la loi et très sécurisé pour les acquéreurs. Le processus d’achat se déroule généralement en quatre étapes :
- La signature d’un contrat de réservation qui permet à l’acheteur de réserver le bien, de spécifier sa localisation, sa surface totale, le nombre de pièces et les différentes caractéristiques du bâtiment. Un dépôt de 2 à 5% sera demandé à l’acquéreur pour la réservation.
- La recherche de financement : l’acquéreur dispose d’un délai maximal de 45 jours pour trouver une source de financement et 7 jours pour se rétracter (en cas de vente en agence ou 15 jours en cas de conclusion de contrat de réservation au domicile de l’acquéreur).
- La signature de l’acte de vente définitif : qui doit être pris en charge entièrement par un notaire.
- Les appels de fonds : le paiement s’effectue généralement suivant l’avancement des travaux de construction et le règlement se fait sur plusieurs tranches.
- La livraison du bien : une fois les travaux terminés, l’acheteur sera propriétaire de son bien, après avoir vérifié que ce dernier est construit et fini selon les caractéristiques prédéfinies.
Les avantages de l’achat en VEFA
Le plus grand avantage de l’achat d’une propriété sur plan chez des promoteurs immobiliers c’est qu’il s’agit d’un processus sûr et transparent. Ces professionnels accompagnent leurs clients tout au long des phases d’acquisition en s’occupant des procédures administratives et fiscales pendant toutes les étapes du projet.
En plus, en tant qu’acquéreur, vous achetez directement auprès du promoteur. Cela signifie que vous avez un large éventail de choix et vous jouissez d’une flexibilité, non seulement en ce qui concerne l’appartement que vous souhaitez acheter, mais également en ce qui concerne des aspects plus détaillés tels que la distribution des pièces (en fonction du stade de la construction) et la finition.
D’un point de vue financier, l’achat sur plan signifie que les paiements sont effectués en 5 à 7 étapes, ce qui rend le processus complètement sécurisé, chaque étape doit être approuvée par l’acheteur pour vérifier qu’elle est bien conforme à la norme avant de devoir effectuer le prochain paiement. Il peut également être plus facile d’obtenir un prêt hypothécaire pour une propriété sur plan.
Pour parler des inconvénients, une des inquiétudes tout à fait compréhensibles que les futurs acquéreurs ont lors de l’achat sur plan ce sont les retards éventuels de la construction qui entraîneront des reports de la date de livraison. Mais c’est bien pour cette raison qu’il y a une clause traitant la question du retard de livraison dans le contrat, selon laquelle vous avez en tant qu’acheteur, le droit de pénaliser le promoteur si la livraison ne se fait pas à temps.
