La SCCV est une société immobilière qui permet la construction et la revente tout de suite après d’un bien immobilier, dans le but de générer une plus-value.
Cette entité juridique est généralement créée par les promoteurs immobiliers souhaitant rentabiliser leur investissement immobilier très rapidement.
Le principe de la SCCV
Le principe de la SCCV est très simple : construire des biens immobiliers qui seront cédés par la suite à des tiers afin de générer une marge bénéficiaire de cette opération. Après la vente, les associés de la SCCV perçoivent tout à chacun une rémunération qui correspond à la part qu’ils ont investi dans le capital de la société.
D’un point de vue fiscal, ce n’est pas la SCCV qui est imposée, mais plutôt les associés. Chacun d’entre eux est imposé en fonction de la marge de bénéfices qu’il a dégagés suite à l’opération de construction et de vente pour laquelle la SCCV fut créée.
Reste à savoir que la durée de vie maximale d’une SCCV est de 99 ans. Mais bien évidemment, elle peut être liquidée bien avant.
Quels sont les avantages d’une SCCV ?
La SCCV présente des avantages conséquents pour ses initiateurs. Nous pouvons les résumer ainsi :
- Une structure orientée vers le profit. La SCCV est le seul type de SCI dont le but ultime est de générer des bénéfices au profit de ses associés.
- La construction et la revente très rapide d’un bien immobilier.
- Les associés paient des impôts de manière individuelle. La SCCV quant à elle n’est pas imposée.
- Aucun capital minimum n’est nécessaire pour créer une SCCV.
- Toutes les personnes morales ou physiques ont le droit de contribuer à la création d’une SCCV, et ce, indépendamment de leur nationalité.
Cela explique pourquoi ce montage est utilisé par de nombreux professionnels et promoteurs immobiliers tels que Ogic, Diagonale, Bouygues, Spirit Immobilier. Avis aux amateurs…
Création d’une SCCV : quelles sont les étapes à suivre ?
Pour créer une SCCV, il faut suivre le cheminement suivant :
- Rédiger les statuts juridiques de la société
- Rassembler les apports des différents associés
- Nommer un gérant
- Publier l’avis de constitution sur un support dédié (exemple : journal d’annonces légales) ;
- Déposer un dossier d’immatriculation au Centre de formalités des entreprises (CFE).
- Immatriculer la SCCV au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
C’est cette dernière étape qui permet à la SCCV d’avoir une identité juridique qui lui est propre. Elle confère par la même occasion au gérant le droit de retirer les fonds déposés, à condition de présenter une attestation (extrait K bis).
Dans quel cas penser à créer une SCCV ?
La création d’une SCCV peut vous être utile dans le cas où vous souhaitez investir dans l’immobilier et en dégager d’importantes plus-values.
En plus d’être très intéressant d’un point de vue fiscal, ce dispositif vous permet de vous associer à d’autres personnes et donc de vous partager les responsabilités et les risques. Les décisions sont prises d’un commun accord, ce qui minimise la possibilité de prendre de mauvaises décisions stratégiques.
Investir dans l’immobilier via un cadre aussi bien organisé ne peut que vous rassurer sur la rentabilité future de votre placement.