Ayant pour objet de reconnaître une personne comme étant le propriétaire officiel d’un logement, le titre de propriété est un document que l’on obtient au terme du processus d’achat. Mais comment l’obtenir ? La réponse avec Frédéric Ducourau.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Le titre de propriété est, comme son nom le laisse clairement entendre, un document officiel qui prouve la propriété d’un bien, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une transmission par donation. Plus concrètement, c’est un acte officiel établi chez le notaire, ce qui en fait un acte authentique remis à l’acheteur à la suite à l’acquisition d’un bien immobilier.
Par définition, un titre de propriété se doit de comporter un certain nombre de mentions et d’informations, notamment la description du bien, son prix, les références cadastrales, les servitudes qui grèvent le bien, les parties à l’acte et leur état civil, le notaire rédacteur, l’origine de la propriété, les conditions et termes de la transaction…
Quand obtient-on un acte de propriété ?
Le titre de propriété est obtenu par l’acquéreur d’un bien immobilier à l’achèvement officiel de l’acte de vente. Il faut toutefois savoir que ce dernier obtient, dans un premier temps, une attestation de propriété immobilière, remise par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente. Celle-ci fait foi d’acte de propriété provisoire, et sert à accomplir un certain nombre de démarches administratives. Il faudra attendre plusieurs mois après la vente pour obtenir le titre de propriété définitif, au terme de la réalisation des formalités d’enregistrement au service de la publicité foncière par le notaire.
Titre de propriété : les mentions obligatoires
Nous vous le disions, un titre de propriété doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, à savoir la désignation du bien, le cadastre, l’objet de la vente, les servitudes… Explorons tout cela un peu plus en détail.
La description ou désignation du bien
La désignation du bien est un élément clef du titre de propriété, dont l’objet est de décrire ledit bien dans les moindres détails, ce qui permet de connaître sa nature et sa situation, mais aussi les droits qui se transmettent avec lui et qui y sont attachés. Concrètement, le titre de propriété doit mentionner la nature de l’immeuble au moment de la transaction et le décrire physiquement de manière détaillée.
La désignation cadastrale
Le titre comporte également la désignation cadastrale, basée sur un extrait de moins de 3 mois, obtenu par le notaire auprès du service du cadastre. Ainsi, vous serez en mesure d’effectuer des recherches aux hypothèques.
L’objet de la vente
Il peut arriver que certains droits de propriétés soient transmis avec l’immeuble, ce qui est notamment le cas des servitudes.
Les immeubles par destination
Le titre de propriété fait éventuellement état d’immeubles par destination, un terme qui désigne les éléments essentiels à l’utilisation du bien et transmis avec lui.
Les servitudes
Éventuellement, des servitudes qui permettent l’utilisation de l’immeuble et qui y sont accessoires se transmettent avec lui. Par conséquent, l’acheteur ou l’héritier auquel le bien a été transmis en profite ou la supporte.
