3 documents d’urbanisme à obtenir avec l’aide d’un cabinet d’avocat spécialisé

par | Août 2, 2023 | Construction / Travaux

En France, investir dans l’immobilier peut constituer une démarche passionnante, mais également complexe. Cela nécessite en effet un accès à une manne d’informations approfondies au sujet des règles d’urbanisme en vigueur. Ainsi, avant de concrétiser votre projet, vous devez consulter certains documents d’urbanisme essentiels. Un cabinet d’avocat spécialisé vous sera d’une grande utilité pour les obtenir.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU)

Ils constituent l’un des principaux documents d’urbanisme, car régissant le développement territorial. Concrètement, les PLU définissent entre autres :

  • les règles d’occupation des sols ;
  • les zones constructibles au plan local ;
  • les contraintes architecturales ;
  • ainsi que les orientations urbanistiques.

Cela confère naturellement aux plans locaux d’urbanisme un caractère déterminant. Pour tout investisseur immobilier, un accès aux PLU permet d’investir de façon intelligente. Pour les obtenir, contactez ce cabinet en droit public et droit de l’urbanisme à Brest. Aussi, si vous envisagez d’investir à Paris, LGP Avocat vous offrira ses services d’accompagnateur juridique pour obtenir et analyser les PLU.

En outre, ce cabinet vous aidera à déchiffrer les réglementations locales et obtenir des conseils éclairés à propos des opportunités d’investissement. En conséquence de quoi, vous pourrez évaluer objectivement la viabilité de votre projet immobilier, et ce, des possibilités de construction aux éventuelles contraintes.

Le permis de construire

Sans ce précieux sésame, vous ne pourrez pas mettre en œuvre votre projet immobilier. Vous n’êtes pas sans savoir que le permis de construire constitue une autorisation administrative indispensable pour la réalisation de projets de construction, d’aménagement ou de démolition. À cet effet, contactez Breiz’Hab pour un diagnostic immobilier à Brest.

Ce service vous sera utile pour rassembler toutes les informations nécessaires et étoffer votre dossier de demande. Un diagnostic immobilier en main améliorera vos chances de décrocher des permis de construire sur vos chantiers immobiliers. Cet interlocuteur s’assurera donc que vos travaux envisagés répondent parfaitement aux exigences du Code de l’urbanisme.

En clair, de la préparation à la soumission de dossiers complets, vous bénéficieriez d’un suivi et d’un accompagnement réguliers à chacune des étapes. Cette assistance vous permettra de respecter scrupuleusement les délais, ce qui préviendra par ricochet les retards dans votre projet immobilier. Par ailleurs, vous vous prémunirez des coûts liés aux éventuelles non-conformités.

Les plans de lotissement

À différencier des PLU, ce précieux document immobilier renseigne sur les prévisions et orientations locales en matière de développement de nouveaux quartiers ou zones d’habitation. Vous noterez qu’y accéder revêt une importance capitale, car vous pourrez cibler les quartiers de niche avant qu’ils ne prennent de la valeur.

Les plans de lotissement rentrent par conséquent dans une stratégie d’investissement bien structurée. Ils vous offriront une vision globale des projets d’aménagement de la ville. Toutefois, leur accès s’avère complexe en ce sens qu’ils sont conservés par les collectivités locales. Néanmoins, vous pourrez profiter des accès d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme pour les obtenir.

En somme, les plans de lotissement vous permettront d’évaluer très tôt la faisabilité et la rentabilité de votre projet immobilier. Vous réduirez alors considérablement les mauvaises surprises liées à des contraintes imprévues.