Dans le monde complexe et souvent opaque de l’immobilier, la confiance est un élément clé. Pourtant, il arrive que cette confiance soit ébranlée, notamment lorsqu’il s’agit de signer avec un promoteur. Certains acquéreurs, craignant des problèmes futurs ou simplement par manque de confiance, cherchent à se référer à une prétendue « liste noire » des promoteurs. Cette liste serait un recueil des noms de promoteurs jugés peu fiables ou ayant été impliqués dans des affaires douteuses. Mais qu’en est-il réellement de cette fameuse liste noire en France ?
La réalité juridique en France d’une prétendue “liste noire des promoteurs immobiliers”
Tout d’abord, soulignons qu’en France, il n’existe pas de liste noire répertoriant les promoteurs immobiliers « peu fiables ». En effet, la création ou la diffusion d’une telle liste pourrait être considérée comme un dénigrement commercial ou même de la diffamation.
Le secteur de l’immobilier en France est très encadré. En matière de droit immobilier, c’est principalement le code civil et le code de l’urbanisme qui entrent en jeu, mais également le Code de la construction et de l’habitation qui régit le métier de constructeur et de promoteur. La partie commerciale d’agent immobilier est régie par la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970), la location par la loi ALUR / ELAN, et les emprunts immobiliers par la loi Scrivener.
En cas de problème avec un promoteur quel qu’il soit, (Nexity, Bouygues Immobilier, Spirit Immobilier, Ogic ou tout autre promoteur immobilier) les tribunaux de commerce ou les tribunaux judiciaires peuvent être saisis, en fonction du contexte et des montants. De plus, depuis quelques années, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation d’indiquer sur leur site internet les coordonnées d’un médiateur qui pourra être saisi par un consommateur ayant un litige avec eux.
L’origine de la liste noire : le scandale algérien de 2010
Cette histoire de liste noire des promoteurs immobiliers est en réalité une dérive de langage survenue suite au scandale immobilier algérien de 2010. Ce scandale, qui a éclaté au grand jour, a mis en lumière des pratiques frauduleuses et a créé une méfiance généralisée envers certains acteurs du secteur immobilier. La notion de « liste noire » a alors pris racine dans l’imaginaire collectif, alimentant des peurs et des suspicions.
Pour rappel, le scandale immobilier en Algérie en 2010 a mis en lumière des problèmes majeurs dans le secteur de l’habitat. Le ministre de l’Habitat, M. Noureddine Moussa, a pris des mesures fermes pour mettre de l’ordre dans le secteur. Une liste noire composée d’une quinzaine de promoteurs immobiliers a été établie par le gouvernement algérien, et des sanctions administratives et pénales ont été prévues pour les promoteurs qui enfreignent les règles.
Le gouvernement a également mis en place un Fonds de garantie et de caution mutuelle pour protéger les acquéreurs en cas de problème avec les promoteurs. Le projet de loi sur la promotion immobilière, qui a été soumis à l’Assemblée populaire nationale, vise à identifier et encadrer les promoteurs, en prévoyant des dispositions sur l’agrément des promoteurs et en mettant fin aux pratiques frauduleuses qui avaient pris en otage des acquéreurs et des souscripteurs.
