La fiscalité immobilière en France connaît un nouveau tournant avec l’introduction de la Taxe sur les logements vacants (TLV) en 2024. Cette mesure, visant à réduire le nombre de logements inoccupés dans les zones urbaines densément peuplées, soulève des questions cruciales pour les propriétaires. Comment trouver ses repères dans ce nouveau paysage fiscal ? Quelles stratégies adopter pour éviter d’être pénalisé par cette taxe ? Aujourd’hui, on explore les différentes approches pour faire face à la TLV, en mettant l’accent sur la compréhension de la taxe et les moyens légaux d’en minimiser l’impact. Pour cela, on fait le point avec Sébastien Retaux, expert-compable à Alençon.
Comprendre la taxe sur les logements vacants
La TLV s’inscrit dans une démarche de régulation du marché immobilier, ciblant les zones urbaines de plus de 50 000 habitants où la demande de logements dépasse l’offre. Cette taxe concerne les logements vacants depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle vise à encourager la mise sur le marché de ces biens, augmentant ainsi l’offre de logements disponibles.
Bien évidemment, la TLV ne s’applique pas de manière uniforme. Elle prend en compte divers facteurs, notamment la durée de vacance du logement et sa situation géographique. Les propriétaires doivent donc être vigilants et bien informés pour comprendre les implications spécifiques de cette taxe sur leurs biens.
Stratégies pour éviter les contrôles fiscaux
Face à la TLV, plusieurs stratégies peuvent être envisagées pour réduire son impact. La première consiste à démontrer que la vacance du logement est indépendante de la volonté du propriétaire. Par exemple, un loyer aligné sur les prix du marché local, sans trouver de locataire, peut constituer un argument valable. Cette démarche nécessite de fournir des preuves concrètes, telles que des annonces immobilières ou des correspondances avec des agences de location.
De surcroît, effectuer des travaux de rénovation peut s’avérer une stratégie judicieuse. En effet, la réalisation de travaux significatifs, représentant au moins 25 % de la valeur du bien, peut exempter le propriétaire de la TLV. Ces travaux doivent viser à améliorer le confort et la sécurité du logement, le rendant ainsi plus attractif pour de potentiels locataires.
Aussi, il faut considérer la taille du logement. La loi stipule qu’un bien doit avoir une superficie minimale de 9 m² pour être loué. Si le logement ne répond pas à ce critère, des travaux d’agrandissement ou de modification peuvent être nécessaires pour se conformer à la réglementation et éviter la taxe.
L’option des locations à court terme
Une autre approche consiste à opter pour des locations à court terme, notamment via le bail mobilité. Ce type de location, d’une durée de trois mois, offre une flexibilité intéressante. Selon la législation, un logement occupé pendant au moins 90 jours au cours de l’année n’est pas soumis à la TLV. Cette solution présente l’avantage de maintenir le bien en état tout en générant des revenus locatifs, sans pour autant s’exposer à la taxe sur les logements vacants.
Autre point à ne pas négliger : cette stratégie requiert une gestion locative dynamique et adaptée aux besoins du marché. Elle peut s’avérer particulièrement pertinente dans les zones à forte demande touristique ou pour les propriétaires désireux de conserver une certaine flexibilité dans l’utilisation de leur bien.
