Comme on peut s’y attendre dans une ville en quarantaine, la pandémie de Covid-19 a des conséquences directes sur les transactions immobilières à Paris. Une récente ordonnance du gouvernement français a souligné le report de tous les délais légaux d’un mois au-delà de l’état d’urgence sanitaire déclaré. Bien que cela puisse sembler raisonnable, cela a entraîné des retards excessifs dans la conclusion des transactions immobilières. Toutefois, il existe une mise à jour qui intéresse les acheteurs et les vendeurs dont les transactions sont en cours.
Nouvelles ordonnances créées en mars
En France, une ordonnance fait référence à certaines règles ou lois promulguées par le gouvernement. Pour faire face à la pandémie actuelle de Covid-19, le gouvernement a introduit 25 nouvelles ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence. Beaucoup se sont montrés préoccupés par une de ces ordonnances et par ses effets possibles sur le marché immobilier.
Publiée le 25 mars 2020, l’ordonnance numéro 2020-306 concerne la prolongation des délais pendant la période d’urgence sanitaire. En effet, l’ordonnance affecterait le délai de réflexion de 10 jours d’un acheteur. Par exemple, après la signature d’un contrat de réservation, ou suite à l’émission d’une offre de prêt hypothécaire par sa banque. Elle entraînerait des retards extrêmes, les délais de rétractation commençant le 12 mars étant repoussés jusqu’en juillet.
Cela a suscité l’inquiétude de la profession notariale quant aux revers que cela entraînerait pour la conclusion des transactions immobilières. En outre, certains ont suggéré que l’ordonnance n’était peut-être pas formulée de manière optimale. Après tout, le secteur de l’immobilier travaille déjà d’arrache-pied pour adapter ses méthodes à ce contexte exceptionnel de crise sanitaire. Et le gouvernement vient d’y répondre en publiant une nouvelle ordonnance qui apporte plus de clarté…
Plus de clarté sur le délai de rétractation
En réponse à l’effet préjudiciable de l’ordonnance initiale, le gouvernement français a publié le 15 avril l’ordonnance corrective 2020-427. Cette ordonnance précise très clairement que les nouvelles extensions de délais légaux « ne sont pas applicables aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation prévus par la loi française ». Cela met définitivement fin à la question.
Nous sommes désormais assurés que les conclusions de l’achat / vente de biens immobiliers à Paris ne sont pas concernées, et que les personnes qui souscrivent une nouvelle hypothèque ne le seront pas non plus. Un gros soulagement pour ceux qui achètent ou vendent des biens immobiliers à Paris.
Moderniser les systèmes notariaux parisiens
Si la pandémie de coronavirus a une vertu, c’est peut-être d’avoir poussé à la modernisation des méthodes des notaires. Avec le confinement, les notaires utilisent désormais les technologies modernes pour trouver de nouvelles méthodes de travail. Cela inclut la vidéoconférence et même l’utilisation de la signature électronique pour les procurations. Ce sont les plus grandes avancées depuis longtemps. À bien des égards, les notaires ont continué à utiliser des méthodes manuscrites inchangées depuis leur introduction il y a quelque 500 ans !
