Le dispositif Pinel est un dispositif qui a été mis en place en septembre 2014. Grâce à ce dispositif, vous avez la possibilité de bénéficier de réduction d’impôt sur tous vos investissements sur les immeubles neufs. Cependant, une restriction a été mise en place le 1er janvier 2021 sur les avantages fiscaux. Une nouvelle étape sera franchie en 2023 avec une substitution du dispositif Pinel à celui du nouveau dispositif renommé Pinel+.
Du dispositif Pinel au dispositif Pinel+
Suite aux déclarations de la ministre du Logement (Emmanuelle Wargon), il faut retenir que le dispositif Pinel+ prendra la suite du dispositif Pinel. Ce dispositif Pinel+ donnera 2 options aux investisseurs.
La première est telle que le dispositif Pinel est maintenu, mais avec moins d’avantages. La deuxième est qu’il y aura conservation du dispositif Pinel, toutefois les logements achetés devront répondre à des exigences concernant la qualité et le respect de l’environnement.
La différence entre le dispositif Pinel et le dispositif Pinel+
Jusqu’à la fin de l’année 2022, le dispositif Pinel reste en application. Ce dispositif subira des restrictions notamment entre 2023 et 2024.
Par ailleurs, notez que le dispositif Pinel+ conservera les mêmes conditions que le Pinel à quelques exceptions près. En effet, la différence majeure se retrouve au niveau de l’achat des logements. Outre cela, si vous souhaitez toujours bénéficier du dispositif Pinel, vous devez donc acheter tous vos logements neufs avant le 31 décembre 2022.
Les conditions du Pinel+
Comme annoncé plus haut, le dispositif Pinel+ est régi par des exigences d’ordre environnementales. En effet, pour bénéficier du dispositif Pinel+, vous devez comme première option faire un achat en immobilier neuf (comme les biens proposés par Carréneuf de Michael Juret) qui respecte les standards du Label RE 2020.
Outre cela, vous devrez également respecter certains standards touchant à l’éclairage des logements, à la surface minimale de chaque pièce, etc. de plus, vous devez vous assurer que le logement soit localisé dans un quartier privilégié.
Le barème de réduction des taux à compter de 2023
Notez les barèmes suivants :
- Si la durée de location est de 6 ans, le taux passera de 12 % (2022) à 10,5 en 2023 puis 9 % en 2024 ;
- Si la durée de location est de 9 ans, le taux passera de 18 % (2022) à 15 % en 2023 puis 12 % en 2024 ;
- Si la durée de location est de 12 ans, le taux passera de 21 % (2022) à 17,5 % en 2023 puis 14 % en 2024.
Les qualités environnementales et d’usage qu’exige le dispositif Pinel+
Comme exigences, recensez essentiellement :
La luminosité
Pour la luminosité, sachez que les résidences ou les logements T3 devront être doublement exposés.
La superficie
- les logements T1 devront avoir 28 m² de superficie interne et 3 m² en externe ;
- les logements T2 : c’est 45 m² de superficie interne et 3 m² de superficie externe ;
- les logements T3 : c’est 62 m² de superficie interne et 5 m² de superficie externe ;
- les logements T4 : c’est 79 m² de superficie interne et 7 m² de superficie externe ;
- les logements T5 : c’est 96 m² de superficie interne et 9 m² de superficie externe.
Le but à atteindre en établissant ces restrictions pour les résidences neuves est d’assurer essentiellement l’aisance de vie des résidents.
