Plusieurs démarches administratives, notamment la déclaration de travaux et la demande d’un permis de construire, sont liées aux travaux d’aménagement d’une terrasse. Le non-respect de ces obligations, qui concerne la plupart des constructions, expose les propriétaires à des sanctions. Toutefois, est-il possible de construire une terrasse sans autorisation ?
Terrasses non couvertes et de plain-pied : aucune autorisation requise
Les terrasses non couvertes et celles de plain-pied sont libres de construction, quels que soient leur revêtement (terrasse en bois, terrasse en béton, etc…) et leur superficie. Généralement posées sur un terrain plat, à moins de 60 cm du sol, elles ne nécessitent pas des fondations très profondes. Si vous souhaitez aménager ce type de terrasse dans votre jardin ou dans le prolongement de votre pièce de vie, vous n’aurez pas à mener des démarches administratives. Il ne sera également pas nécessaire de faire constater l’emprise au sol, c’est-à-dire l’ombre créée par la terrasse lorsque le soleil se positionne exactement au-dessus de la maison.
Toutefois, si vous envisagez de construire un auvent sur votre terrasse de plain-pied, vous serez contraint à mener certaines démarches définies par votre municipalité. De plus, certaines communes ont mis en vigueur des arrêtés spécifiques dans le cadre de la construction de terrasses sur leur territoire. Il serait donc judicieux de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître les éventuelles démarches à mener pour votre projet.
Types de terrasses nécessitant une autorisation
Si vous souhaitez construire une terrasse sur un terrain en pente ou un étage, la demande d’une autorisation est nécessaire. Vous devrez faire une déclaration préalable des travaux si la superficie de la dalle est inférieure à 20 m² et qu’elle est surélevée de plus de 60 cm. L’obtention d’un permis est également requise si la terrasse est surélevée au-delà de 60 cm, avec superficie qui dépasse 20 mètres carrés. Voici les types de terrasses dont la construction nécessite une autorisation.
Terrasse sur étage
La terrasse sur étage constitue un prolongement de l’habitation sur une partie de la toiture. Elle sert également à agrandir un balcon. Puisque ce type de construction augmente l’emprise au sol de votre maison, vous devez impérativement demander un permis de construire auprès de votre mairie. Vous pouvez vous rapprocher de cette dernière afin de connaître les pièces à fournir pour le dossier de soumission.
Terrasse sur pilotis
Légèrement surélevée et modifiant l’emprise au sol de la maison, la terrasse sur pilotis est généralement indiquée pour les terrains en pente. Pour la construire, il est nécessaire de réaliser de solides fondations nécessitant une autorisation. Si votre terrasse mesure moins de 20 m², une simple déclaration de travaux suffira. Pour une superficie plus grande, vous devrez obtenir un permis de construire.
Toiture-terrasse
Sur les toits plats qui permettent de circuler, il est possible d’aménager une toiture-terrasse. Ce type de construction ne nécessite théoriquement pas d’autorisation, car ne modifiant pas l’emprise au sol. Toutefois, il est conseillé de prendre contact avec votre mairie, car certains aspects juridiques liés à habitation sont susceptibles d’engendrer des démarches spécifiques.
Par ailleurs, quel que soit le forme de terrasse que vous aurez choisie, assurez-vous que cette dernière soit en adéquation avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre ville.
