Toute personne de nationalité française ou bénéficiant d’un titre de séjour sur le territoire français et dont le revenu ne dépasse pas les montants fixés par l’état peut bénéficier d’un logement social (HLM). Qu’est-ce qu’un HLM et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un HLM ?
Un HLM est une Habitation à Loyer Modéré. Les HLM sont des logements gérés par des organismes d’habitation qui profitent d’un financement public ou partiel. Ces organismes peuvent être publics (OPAC, OPHLM, OPH) ou privés (ESH).
Quelles sont les différents types de logements sociaux ?
Il existe trois types de logements sociaux. Il y a le plus répandu qui est le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) qui concerne environ 80% de la population. Le loyer peut varier entre 5,14 et 6,70 euros/m2. Nous avons le PLS (Prêt locatif social) avec un loyer compris entre 7,71 et 13,07 euros/m2. Il y a enfin le PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), pour les foyers en grande précarité avec un loyer compris entre 4,56 et 5,97 euros/m2.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un HLM ?
Pour bénéficier d’un HLM, vous devez faire une demande et respecter certaines conditions de revenus. Le plafond de revenu varie en fonction du type de HLM, de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer.
La demande se fait auprès des commissions d’attribution. Elles se composent des représentants du bailleur social, d’un représentant de la commune ou de la préfecture.
Plusieurs organismes proposent des logements sociaux. Plus de 12 000 habitations comme ceux gérés par AB Habitat par exemple sont disponibles pour vous soulager dans votre demande de logement.s
Quels sont les revenus dont on tient compte pour l’octroi d’un HLM ?
Lorsque vous voulez faire la demande d’un logement social, on tient compte de la somme de vos revenus fiscaux de l’année N-2 de tout le ménage. Par contre, si ces revenus ont regressé de 10 % à N-1 ont tient plus compte des revenus sur l’année N-1. Le plafond des revenus fluctuent chaque année. Le plafond des revenus de 2022 a connu une hausse de 0.83% par rapport à l’année 2021.
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