Vous avez un projet d’achat immobilier ? Toutes nos félicitations ! De nombreuses étapes vont jalonner ce parcours ô combien passionnant, la plus grande rigueur va être de mise. Parmi les éléments à connaître figure la condition suspensive d’obtention de prêt. Nous vous proposons dans cet article de découvrir tout ce qu’il convient de savoir à ce sujet !

Qu’est-ce que la condition suspensive d’obtention de prêt ?

La condition suspensive d’obtention de crédit est une clause qui intervient lors de l’étape du compromis de vente. Il faut en effet rappeler que l’achat d’un bien immobilier a lieu en deux étapes, à savoir la signature d’un compromis (ou promesse) de vente puis, trois mois plus tard environ, de l’acte de vente définitif.

La condition suspensive d’obtention de crédit a pour objectif de protéger l’acheteur, en cela qu’il puisse acheter le bien à la condition d’avoir obtenu son crédit immobilier. En effet, au moment de la signature du compromis de vente, il est plutôt rare d’avoir d’ores et déjà les fonds nécessaires. L’achat est ainsi généralement caractérisé par l’obtention d’un prêt. Et c’est là que la condition suspensive d’obtention de crédit intervient.

Les modalités de la condition suspensive d’obtention de prêt

La loi permet en effet à un particulier d’avoir une protection lors de l’achat d’un bien au cas où le prêt immobilier ne serait pas obtenu. Il peut ainsi renoncer à sa promesse de vente, sans frais, s’il n’obtient pas son crédit. Toutefois, si le prêt est accordé, l’acheteur est alors tenu de respecter ses engagements, la vente est en effet définitive.

Pour ce faire, le compromis doit comporter une mention propre à cette condition suspensive d’obtention du prêt, et cette dernière doit être précise, indiquant le taux maximal du prêt, son montant ainsi que sa durée.