Après négociation des conditions du prêt immobilier avec votre banquier, la banque vous propose la fameuse offre de crédit. C’est bien connu, la signature de cette offre de prêt est une étape qui peut vous faire stresser. Mais pas de panique, nous sommes là pour vous guider, pas à pas, afin que vous puissiez acquérir votre futur bien immobilier en toute sérénité. Validité, délais, modalités d’acceptation, renonciation de l’offre… on vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’offre de prêt immobilier !
Offre de prêt immobilier : définition et validité
En termes simples, l’offre de prêt immobilier est un contrat que vous envoie la banque quand elle vous propose un crédit. Ce document reprend l’ensemble de vos obligations en tant qu’emprunteur, et celle de la banque en tant que prêteur. L’offre est généralement envoyée par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception, et elle marque la fin de votre recherche de financement. Toutefois, sachez qu’elle répond à des règles légales précises et des délais fixés par la loi.
La validité de l’offre de prêt est de 30 jours au minimum, à partir du moment de sa réception par l’emprunteur. Durant cette période de validité, la banque est tenue de maintenir inchangées les conditions de son offre.
Délai d’acceptation de l’offre de prêt
Le délai d’acceptation de l’offre de prêt immobilier est de 10 jours. Dans le détail, après réception de l’offre de crédit, l’emprunteur dispose d’un délai obligatoire minimum de 10 jours calendaires de réflexion. Ce délai débute au lendemain du jour de la réception de l’offre. Le délai obligatoire minimum de 10 jours signifie que vous ne pouvez donner votre acceptation qu’après expiration de ce dit délai. Dès le 11e jour, vous pouvez retourner l’offre à la banque par courrier daté et signé.
Comment donc signifier votre acceptation au prêteur ? C’est tout simple : vous devrez dater et signer l’offre et la renvoyer par courrier à la banque. Notez que c’est le cachet de la Poste qui est pris en compte dans la vérification du respect du délai d’acceptation. Cela dit, vous pouvez aussi signifier votre acceptation de la banque par courrier électronique, avec signature électronique à distance. Toutefois, vous devrez observer deux conditions, à savoir :
- Ce mode d’acceptation doit être convenu au préalable entre le prêteur et l’emprunteur ;
- Selon l’article L313-34 du code de la consommation, le mode d’acceptation doit être de nature à rendre certaine la date d’acceptation par l’emprunteur.
Dernier conseil : si vous êtes sûr de signer l’offre de prêt, anticipez en contactant votre notaire afin de planifier un rendez-vous pour la signature de l’acte authentique de vente. La raison étant que les fonds ne seront débloqués que lorsque vous connaissez la date de signature chez le notaire.
Quid du délai d’annulation ?
Le délai d’annulation du prêt pour non-conclusion de l’opération immobilière est de 4 mois. Pour que le contrat de prêt soit accepté, l’opération immobilière financée par ce crédit doit être conclue dans un délai de 4 mois. Si le contrat d’achat du bien n’est pas signé à l’expiration des 4 mois, le contrat de crédit est automatiquement annulé. En d’autres termes, l’emprunteur n’est plus lié par le prêt. Cela dit, il devra rembourser la totalité du prêt déjà versé, ainsi que les intérêts dus pour cette période. Notez enfin que ce délai de 4 mois peut être allongé par l’acheteur et le vendeur.
